Article1- Durée du séjour
Le(s)locataire(s) signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Article 2- Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte, représentant 30% du montant total du séjour. Le solde du règlement, ainsi que le paiement de la taxe de séjour, sera effectué le jour de l’arrivée par chèque (banque française) ou en espèces. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées. Pour le versement de l’acompte, le virement sur le compte bancaire du propriétaire est le moyen de paiement à privilégier.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire(s). Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire(s), le produit de la location restant définitivement acquis au(x) propriétaire(s).
Article 3-Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par Mail ou lettre AR avant l’entrée en jouissance.
Les acomptes restent acquis au(x) propriétaire(s) si l’annulation a lieu moins de 30j avant le début de la location.
La moitié du montant de l’acompte sera remboursé si l’annulation a lieu moins de 60 jours et plus de 30j avant le début de la location.
Remboursement intégral de l’acompte en cas d’annulation au moins 60 jours avant la date d’arrivée.
De même, si le propriétaire annule la réservation dans les 30 jours précédents la date d’arrivée, il devra rembourser le double de l’acompte versé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L.221-228-12 du code de la consommation: la loi prévoit que pour les contrats de « prestations de services d’hébergement, autre que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée », le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsqu’il contracte à distance.
Si le(s) locataire(s) ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le(s) propriétaire(s) peut disposer de son logement. L’acompte reste également acquis au propriétaire(s) qui demandera le solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4- Etat des lieux
Aucun état des lieux n’est dressé, la présomption de bon état (article 1731 du Code Civil) s’applique donc : le(s) locataire(s) est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra le rendre dans le même état lors de la sortie des lieux.
En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage (50 €) sera refacturé au(x) locataire(s).
Article 5- Dépôt de garantie ou Caution
A l’arrivée dans le meublé, un dépôt de 400€ par chèque (banque française) ou espèces (reçu) est à remettre au(x) propriétaire(s).
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite des dégradations éventuelles des biens meublés ou immeubles mis à disposition, des frais de remplacement ou remise en état. En cas d’impossibilité d’effectuer l’état des lieux le jour du départ, le(s) propriétaire(s) se réserve le droit de conserver la caution 7 jours après le départ du locataire et sera retournée par courrier ou déchirée (envoi photo MMS)
Article 6- Piscine
Piscine non surveillée, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents. En cas d’accident, la responsabilité du (des) propriétaire(s) ne pourra pas être engagée. Veiller à fermer les portillons de sécurité donnant accès à la piscine.
La piscine est réservée uniquement aux résidents des gîtes de l’Orée de 8h à 20h.
Aucune personne extérieure ne doit pouvoir y accéder sauf accord préalable du (des) propriétaire(s).
Article 7- Assurances
Le(s)locataire(s)est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 8- Equipements
Nous mettons à votre disposition :
Le linge de maison : draps, 2 serviettes de toilettes par personne, torchon, tapis de bain
Cuisine équipée : Frigo, congélateur, four, cuisinière à gaz, micro-onde, cafetière, bouilloire, vaisselle, grille-pain, machine à laver, fer à repasser, table à repasser..
Equipements bébés sur demande : lit-parapluie, réhausseur, chaise haute
Wifi
Climatisation dans chaque chambre. Nous demandons une utilisation modérée et responsable des climatiseurs. En cas d’utilisation intempestive (fenêtres ouvertes, clims allumées alors que personne à l’intérieur etc..), nous pourrons être amenés à facturer le(s) locataire(s) à hauteur de 10 €/jour supplémentaires
Article 9- Utilisation des lieux
Le(s) locataire(s) devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le(s) propriétaire (s) peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client Les fêtes ne sont pas autorisées. Pour le bien-être des résidents, aucune activité bruyante n’est tolérée après 22h. Toute invitation de personnes extérieures à la résidence est soumise à l’accord préalable du gérant. Les animaux ne sont pas admis sauf accord exceptionnel et au cas par cas.
Article 10- Arrivée/Départ
Les arrivées ont lieu à partir de 16h et avant 21h (flexibles en cas de retard d’avion). En cas d’arrivée tardive ou différée, le(s) locataire(s) doit prévenir le(s) propriétaire(s).et les départs avant 10h.
Afin de s’organiser au mieux pour votre arrivée, nous vous demanderons le numéro de vol, et de nous contacter dès votre départ de l’aéroport une fois que vous aurez récupéré votre véhicule.
Article 11 – Litiges/Coordonnées
En vue de de la résolution amiable de tout litige, vous pouvez contacter le médiateur.
Médiation Tourisme Voyage
BP80303-75823 Paris cedex 17
Propriétaires : Mme Elhaik Séverine
Gérant : Elhaik Séverine
21, impasse Bois Savon
97 180 Sainte-Anne (Guadeloupe)
0614332099
gitesdeloree@gmail.com
